Taxe sur les résidences mobiles

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Selon l’article 1013 du Code général des impôts, une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres est due par les contribuables dont la résidence mobile terrestre constitue l’habitation principale.

La taxe sur les résidences mobiles possède un large champ d’application et ne souffre que de quelques exonérations. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du véhicule.