Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka
• À jour en June 2023
Selon l’ancien article 1013 du Code général des impôts, une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres était due par les contribuables dont la résidence mobile terrestre constituait l’habitation principale.La loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a supprimé cette taxe de l'article 1013 du Code Général des Impôts.
La taxe sur les résidences mobiles possédait un large champ d’application et ne souffrait que de quelques exonérations. Son montant variait en fonction de l’ancienneté du véhicule.