Taxe foncière

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier et doit être payée chaque année. Certaines propriétés peuvent être exonérées ; nous vous indiquons lesquelles et pour quelle durée. il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés.

Sommaire

Principe d’assujettissement

La taxe foncière regroupe la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non-bâties. Ooreka vous explique quelles sont les propriétés imposables à ces 2 taxes ainsi que les personnes concernées.

Exonération de la taxe foncière

Certaines propriétés peuvent faire l’objet d’une exonération qui peut être temporaire ou permanente.

Recouvrement de la taxe foncière

Il n’y a pas de déclaration pour la taxe foncière, l’avis d’imposition est envoyé directement chez vous. Il y a cependant 2 exceptions à cela, nous vous expliquons lesquelles.

Ooreka vous explique comment est calculé le montant de la taxe foncière.

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Payer sa taxe foncière

L’administration fiscale prend en compte - dans votre avis d’imposition à la taxe foncière - votre situation au 1er janvier de l’année en cours. En cas de non paiement dans le délai imparti, vous vous exposez à une majoration de 10%.

Vous pouvez payer la taxe foncière de plusieurs façons comme passer par le site des impôts par exemple.

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Difficultés de paiement

En cas de difficultés pour payer votre taxe foncière, vous pouvez demander à l’administration fiscale un délai pour payer. Ooreka vous indique quelles sont les conditions pour le faire.

Contester sa taxe foncière

Si vous pensez que le montant de votre taxe foncière est erronée, il est possible de contester votre taxe. Ooreka vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.

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