Impôts locaux

Les impôts locaux sont composés de plusieurs taxes : foncière, d’habitation, d’enlèvement des ordures ménagères, sur les logements vacants, etc. Nous vous accompagnons dans le recouvrement de ces impôts, que ce soit pour les calculer, les payer ou les contester.

1. Taxe foncière

La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier et doit être payée chaque année. Certaines propriétés peuvent être exonérées ; nous vous indiquons lesquelles et pour quelle durée. il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés.

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2. Taxe d’habitation

La taxe d'habitation concerne toutes personnes occupant un logement au 1er janvier. Sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré du paiement de cette taxe. Il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés mais également de contester votre taxe d’habitation.

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3. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est collectée par la commune. Celle-ci peut décider de la recouvrer ou non, ou alors d’instituer une redevance dont le montant sera calculé en fonction de la quantité de déchet par foyer.

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4. Taxe d'habitation sur les logements vacants

Quel est le principe d’assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants ? Peut-on être exonéré ? Comment la payer ? La contester ? Toutes les réponses sur nos pages.

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5. Contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public sert à financer les radios et télévisions publiques. La contribution à l'audiovisuel public, est redevable en même temps que la taxe d'habitation pour ceux qui disposent d'au moins un poste de télévision dans une de leurs résidences. Elle peut faire l'objet d'une exonération dans certains cas.

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