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Taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale... les impôts locaux sont prélevés au profit des collectivités locales. Mais les contribuables ne paient pas tous les mêmes taxes. Qui paie quoi ?
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L'essentiel à savoir sur la taxe d'habitation et la redevance TV
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La fiscalité locale, c'est l'ensemble des impôts directs annuels versés au profit des collectivités locales. Le critère retenu par la fiscalité locale est la propriété (immobilière ou d'une clientèle) ou la disposition d'une habitation.
Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.
Les exonérations de taxe d'habitation sont possibles en fonction de la situation sociale, d'une réduction de la valeur locative votée par le conseil municipal, du revenu fiscal de référence qu'il ne faut pas dépasser.
Nombre de parts | Revenu fiscal de référence sur les revenus 2017 (métropole) |
---|---|
1 part | 10 815 € |
½ part supplémentaire | 2 888 € |
Toute personne redevable de la taxe d'habitation, qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision, est redevable de la contribution à l'audiovisuel public : il n'y a qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal.
La loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 a mis en place un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation qui a pour objectif d'exonérer, d'ici 2020, environ 80 % des foyers français.
Cette réduction de taxe d'habitation, au titre de l'habitation principale du contribuable, s'applique sur 3 ans de la manière suivante :
Pendant ces 3 ans, et pour bénéficier de cet allègement, le contribuable doit, chaque année, respecter un plafond de ressources qui est révisé annuellement et qui correspond au revenu fiscal de référence de l'année précédente.
Bon à savoir : les contribuables peuvent calculer les économies réalisées depuis le simulateur proposé sur le site impots.gouv.fr.
La taxe d'habitation peut être payée annuellement ou mensuellement : le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget.
Les impôts fonciers sont basés sur la possession d'un bien immobilier.
Afin d'être en conformité pour le paiement de la taxe foncière, vous devez informer l'administration fiscale dans les 2 cas suivants : construction nouvelle et modification de la propriété.
La taxe foncière sur le bâti concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure. La taxe foncière sur le non bâti s'applique aux propriétés non bâties de toute nature.
Les impôts fonciers sont calculés à partir de trois éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation, le taux d'imposition voté par les collectivités locales. Sous conditions, il existe des possibilités d'exonération de taxe foncière : exonérations temporaires ou permanentes de la taxe foncière et dégrèvement sur la taxe foncière.
En-dehors de la taxe foncière, il existe d'autres impôts fonciers : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères concerne toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans certaines communes (zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements), la taxe sur les logements vacants s'applique à tous les logements vacants depuis au moins deux années consécutives. La taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la commune ; ne concerne que certains types de communes. La taxe communale forfaitaire et terrain constructible s'applique à la vente de terrains rendus constructibles en raison de leur classement en zone urbaine constructible.
La fiscalité locale des entreprises leur est spécifique. Celles-ci sont soumises à des impôts qui ne concernent pas les particuliers.
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui porte sur la valeur locative foncière des locaux de l'entreprise. Elle est aussi composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : repose sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. Il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle, cela dépend de la situation professionnelle, l'activité, la zone géographique de l'activité.
En plus de la CET, les entreprises peuvent être assujetties à d'autres taxes selon leur situation. La taxe spéciale d'équipement a été remplacée par la taxe d'aménagement qui regroupe désormais plusieurs taxes. La taxe pour frais des chambres consulaires s'ajoute à la cotisation foncière des entreprises. La taxe sur les friches commerciales concerne les locaux commerciaux assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) inoccupés depuis au moins 5 ans. La tascom concerne les entreprises qui exploitent une surface commerciale de vente au détail de plus de 400 m².
Que l'on soit un particulier, une entreprise ou un détenteur de patrimoine, il est important de pouvoir gérer son patrimoine ou son activité professionnelle au mieux de ses intérêts financiers. Pour cela, trois types de fiscalistes peuvent vous aider : le centre des impôts, l'avocat fiscaliste, le notaire.
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