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Impôts locaux, le guide pratique

Impôts locaux

Taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale... les impôts locaux sont prélevés au profit des collectivités locales. Mais les contribuables ne paient pas tous les mêmes taxes. Qui paie quoi ?

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

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Impôts locaux, l’essentiel en une page

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Quels sont les différents impôts locaux et quand faut-il les payer ?

Fiscalité locale

La fiscalité locale, c'est l'ensemble des impôts directs annuels versés au profit des collectivités locales. Le critère retenu par la fiscalité locale est la propriété (immobilière ou d'une clientèle) ou la disposition d'une habitation.

Impôts locaux : la taxe d'habitation

Tout occupant d'une habitation, s'il est dans les lieux au 1er janvier, est redevable de la taxe d'habitation pour l'année.

Calculer la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation se fait selon la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances : la valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.

Possibilité d'être exonéré : conditions

Les exonérations de taxe d'habitation sont possibles en fonction de la situation sociale, d'une réduction de la valeur locative votée par le conseil municipal, du revenu fiscal de référence qu'il ne faut pas dépasser.

EXONÉRATION TAXE D'HABITATION : REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
Nombre de parts Revenu fiscal de référence sur les revenus 2016 (métropole)
1 part 10 708 €
½ part supplémentaire 2 859 €

Contribution à l'audiovisuel public : obligatoire

Toute personne redevable de la taxe d'habitation, qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision, est redevable de la contribution à l'audiovisuel public : il n'y a qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal.

Paiement de la taxe d'habitation : plusieurs possibilités

La taxe d'habitation peut être payée annuellement ou mensuellement : le prélèvement mensuel vous permet d'étaler le paiement de la taxe d'habitation et de mieux gérer votre budget.

Impôts locaux : les impôts fonciers

Les impôts fonciers sont basés sur la possession d'un bien immobilier.

Déclaration des impôts fonciers

Afin d'être en conformité pour le paiement de la taxe foncière, vous devez informer l'administration fiscale dans les 2 cas suivants : construction nouvelle et modification de la propriété.

Taxe foncière : payée par les propriétaires

La taxe foncière sur le bâti concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure. La taxe foncière sur le non bâti s'applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Les impôts fonciers sont calculés à partir de trois éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation, le taux d'imposition voté par les collectivités locales. Sous conditions, il existe des possibilités d'exonération de taxe foncière : exonérations temporaires ou permanentes de la taxe foncière et dégrèvement sur la taxe foncière.

Autres impôts locaux fonciers

En-dehors de la taxe foncière, il existe d'autres impôts fonciers : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères concerne toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans certaines communes (zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements), la taxe sur les logements vacants s'applique à tous les logements vacants depuis au moins deux années consécutives. La taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la commune ; ne concerne que certains types de communes. La taxe communale forfaitaire et terrain constructible s'applique à la vente de terrains rendus constructibles en raison de leur classement en zone urbaine constructible.

Impôts locaux des entreprises : CET, CVAE, Tascom...

La fiscalité locale des entreprises leur est spécifique. Celles-ci sont soumises à des impôts qui ne concernent pas les particuliers.

Contribution économique territoriale : l'ancienne taxe professionnelle

La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui porte sur la valeur locative foncière des locaux de l'entreprise. Elle est aussi composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : repose sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. Il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle, cela dépend de la situation professionnelle, l'activité, la zone géographique de l'activité.

Impôts locaux : les autres taxes professionnelles des entreprises

En plus de la CET, les entreprises peuvent être assujetties à d'autres taxes selon leur situation. La taxe spéciale d'équipement a été remplacée par la taxe d'aménagement qui regroupe désormais plusieurs taxes. La taxe pour frais des chambres consulaires s'ajoute à la cotisation foncière des entreprises. La taxe sur les friches commerciales concerne les locaux commerciaux assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) inoccupés depuis au moins 5 ans. La tascom concerne les entreprises qui exploitent une surface commerciale de vente au détail de plus de 400 m².

Impôts locaux : contacter un fiscaliste

Que l'on soit un particulier, une entreprise ou un détenteur de patrimoine, il est important de pouvoir gérer son patrimoine ou son activité professionnelle au mieux de ses intérêts financiers. Pour cela, trois types de fiscalistes peuvent vous aider : le centre des impôts, l'avocat fiscaliste, le notaire.


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